MENTIONS LEGALES

 

RIDERS MATCH

Forme sociale : Société Anonyme à Responsabilité Limité au Capital de 20 000 €.

RCS : SAINT NAZAIRE – N°532 111 879

Siège social: 16 Avenue Marcel Rigaud 44500 La Baule Escoublac, France

Directeur de la publication : Harold QUINQUIS

Téléphone : 06 70 08 05 22

Email : contact@ridersmatch.com

Hébergeur: CLEVER CLOUD

Pour toutes questions concernant Riders Match, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante: contact@ridersmatch.com ou par courrier à Riders Match – 16 Avenue Marcel Rigaud 44500 La Baule Escoublac.

 

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent de manière exclusive entre la société RIDERS MATCH, et toute personne visitant ou utilisant les fonctionnalités du site www.RidersMatch.com.

 

 


 

1/ CONDITITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L'UTILISATION DU SITE RIDERS MATCH.COM Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE RIDERS MATCH.COM, (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR "SITE" POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES) ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ RIDERS MATCH. VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR INSCRIT OU NON-INSCRIT SUR LE SITE), EN QUALITÉ DE PARTICULIER OU DE PROFESSIONNEL, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES STIPULATIONS DE TOUTES NOTICES ("NOTICES") APPLICABLES AU SITE, INCLUANT NOTAMMENT LA CHARTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES CI-DESSOUS. SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À RIDERS MATCH QUE VOUS DÉTENEZ l'INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUT AUTRE ENTITÉ ("ENTITÉ") POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS. DANS CE CAS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE EMPORTERA l'ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES NOTICES PAR CETTE ENTITÉ. RIDERS MATCH PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU AINSI QUE LES NOTICES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU ET NOTICES TELLES QUE MODIFIÉES.

 

1. PRÉSENTATION DU SITE

Riders Match.com est un site innovant et original d'hébergement gratuit de vidéos permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses vidéos personnelles (le "Site"). Tout le contenu vidéo uploadé sur le site sera automatiquement uploadé sur la chaine Riders Match du site www.dailymotion.com.

L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 2 Go et 60 minutes aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

 

2. VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), Riders Match n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les smartphones, tablettes, télévisions connectées et consoles de jeu) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet.

Il pourra notamment être inséré dans des videos produites par Riders Match, comme le Best Of the Week, le Top 10 ou diffusé lors d’événements dans le cadre de la promotion de Riders Match et pour toute utilisation sur tout autre support.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Utilisateur autorise Riders Match à commercialiser son contenu auprès de tiers comme des chaines TV, des marques… En cas de vente totale ou partielle de contenu, Riders Match, à l’obligation de demander l’autorisation au propriétaire et éventuellement reverser une partie des revenus tirés de la vente, n’excédant pas 50% du montant de la vente après retrait des frais de dossier.

 

3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS

D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux CGU et autres Notices. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas accéder aux vidéos des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming. "Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par Riders Match via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

Par ailleurs, au regard de la possibilité export du lecteur vidéo Riders Match, vous vous engagez à ne pas exporter les vidéos des Autres Utilisateurs sur des sites constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.


 

4. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu Riders Match") est de la propriété exclusive de Riders Match ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Riders Match ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Riders Match ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Riders Match à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Riders Match (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Riders Match ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre D'un accord distinct.

 

5. NOTRE RESPONSABILITÉ D'HÉBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu ci dessous, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles détaillées ci-dessous et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que Riders Match en aura eu effectivement connaissance.

Contenu doit aussi respecter les conditions d’utilisation du site Dailymotion.com visibles ici : http://www.dailymotion.com/legal

 

6. VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR

En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, les utilisateurs de rapporter tout abus en envoyant un email à contact@ridersmatch.com

Par ailleurs, en tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à (i) ne pas accroître artificiellement (vous-mêmes ou par l’intermédiaire d’un tiers ainsi qu’automatiquement ou manuellement) le nombre de vues, d'impressions et/ou de clics associés tant aux vidéos des Autres Utilisateurs qu’à votre Contenu, (ii) ne pas inciter d'autres personnes ni leur proposer de récompense financière en vue d’accroître artificiellement le nombre de vues, d'impressions et/ou de clics associés aux vidéos des Autres Utilisateurs ou à votre Contenu.

 

7. INSCRIPTION ET ACCÈS

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la charte sur les données personnelles ci-dessous. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

 

 

8. RESILIATION DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE

Le membre peut à tout moment se désinscrire du site en se rendant sur son Profil.

Toute désinscription prendra effet de manière immédiate.

Riders Match se réserve le droit de conserver les données du membre pendant une durée de un an à compter de la date de résiliation.

 

9. DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 


 

10. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

 

11. MODIFICATION DU SITE

Riders Match se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités et/ou suppression de fonctionnalités à ce jour proposes au membre à partir du Site.

 

12. RESTRICTIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Riders Match vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l’une d’elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

  1. vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de Riders Match, sauf si Riders Match fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service ;
  2. vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service ;
  3. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Site Internet lui-même ;
  4. vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;
  5. vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable écrite de Riders Match: (i) la vente de l'accès au Service ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par Riders Match apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.
  6. les utilisations commerciales interdites n'incluent pas (i) la mise en ligne d'une vidéo originale sur Riders Match, (ii) la gestion d’une chaîne originale sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni (iii) toute utilisation expressément autorisée par écrit par Riders Match ;
  7. vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs Riders Match pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;
  8. vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes Riders Match) ;
  9. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et le Service (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
  10. vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu ;
  11. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée de données par Riders Match via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur ;
  12. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de Riders Match ou de concédant de licences respectifs du Contenu.

12.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions et notamment le Règlement de la communauté Riders Match.

12.3 Riders Match accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. Riders Match se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.

12.4 Riders Match innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par Riders Match puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.

12.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que Riders Match puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Riders Match lorsque vous cessez d'utiliser le Service.

12.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Riders Match n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par Riders Match).

 


 

2/ DONNÉES PERSONNELLES

 

1. OBJET

Riders Match protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, Riders Match a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº Coming Soon). La présente charte illustre l'engagement de Riders Match eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées au sein des Conditions d'Utilisation décrites plus haut. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l'évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.

 

2. DONNÉES

Par "Données", Riders Match entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site ("Compte") ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site. Les Données regroupent donc à la fois les "Données d'Inscription" et les "Données d'Utilisation" telles que visées ci-après:

- Les Données d'Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le formulaire d'inscription sont publiques et visibles par les autres utilisateurs. En tant que contributeur de notre site, il est également de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes.

- Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur notre site, telles que votre adresse IP (l’adresse de votre ordinateur).

Vous êtes informé que bien qu’inscrit sur le Site ou non, le Site est susceptible de mettre en place un procédé automatique de traçage (cookies ou balises), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les données recueillies (i.e. les pages visitées, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de navigation, les publicités sur lesquelles vous cliquez) à travers ce procédé automatique de traçage sont anonymes et sont utilisées dans le seul but d’améliorer la qualité du Site (par exemple, afin d’améliorer vos résultats de recherche ou de personnaliser la publicité  qui vous est fournie).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

Finalités du traitement des Données d'Inscription:

  • Ces Données sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre site et plus particulièrement pour la mise en ligne, le stockage et partage de vidéos ainsi que pour commenter et noter des vidéos;
  • Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer. Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information) et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.

Finalités du traitement des Données d'Utilisation:

  • Ces Données nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site) ou éventuellement d'effectuer des restrictions territoriales d'accès à certaines vidéos en fonction de votre pays de consultation de notre site;
  • Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site et l'efficacité de nos campagnes marketing ou publicitaires.
  • Ces infos peuvent être utilisées pour cibler publiciter ou vente de produits pour une boutique en ligne.
  • En cochant « recevoir news from partners », vous acceptez de recevoir des emails ou notifications de nos partenaires. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur « unsubscribe » en bas de l’email ou en envoyant un email à contact@ridersmatch.com.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Exception faite des données anonymes ne permettant pas de vous identifier telles que visées à l’article 2, vos Données sont destinées uniquement à Riders Match (voir mentions légales plus haut) Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Riders Match attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous vous demandons ainsi un mot de passe lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisés. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont stockées sur les serveurs de Riders Match et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre Compte. Toutefois, vous êtes informés qu'à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le contenu qui y est associé (ex: vidéos, description, commentaires, avatar etc...), ci-aprés le "Contenu", seront conservés pendant une durée de un an à compter de la désactivation de votre Compte. Au-delà de cette durée, les Données ainsi que le Contenu seront supprimés de nos serveurs et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s'inscrire sur notre site.

7. VOS DROITS

Riders Match vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil. Sur la page "Profil" de votre Compte, il vous suffit de cliquer sur le bouton "My account" puis “CHANGE”. Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données par courrier en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante : Riders Match - Service Support 16 avenue Marcel Rigaud 44500 La Baule Escoublac, en joignant une pièce d'identité.


3/ CHARTE SUR LES COOKIES

 

Les cookies sont des informations placées sur votre équipement par un site Web lorsque vous visitez ce site. Nous utilisons plusieurs types de cookies et chacun d’entre eux remplit des fonctions différentes. Vous pouvez en apprendre plus sur les cookies et leurs fonctions de façon générale en visitant un site d’information tel que : www.allaboutcookies.org 

Comment désactiver / activer des cookies?


Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites Web que vous visitez. Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités interactives. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Cliquez sur l’un des liens de navigateurs ci-dessous pour consulter leurs consignes. 

 

Microsoft Windows Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&p=cpn_cookies
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
Apple Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Désactiver les cookies Flash : http://www.macromedia.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager02.html#118539


 

4/ SIGNALER CONTENUS

 

1. SIGNALER UN CONTENU ODIEUX

Conformément à la réglementation, Riders Match en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des internautes un service support, permettant de signaler contenu portant sur :

  • l'apologie des crimes contre l'humanité,
  • l'incitation à la haine raciale,
  • la pornographie enfantine,
  • l'incitation à la violence,
  • l'atteinte à la dignité humaine.

Ce service est joignable par courrier électronique à l’adresse suivant : contact@ridersmatch.com. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre service Support, Riders Match, 16 Avenue Marcel Rigaud 44500 La Baule Escoublac, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Pour le signalement de ces activités illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir II) n’ont pas à être suivies.

2. SIGNALER UN CONTENU PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Riders Match est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Riders Match la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Riders Match en envoyant un email à contact@ridersmatch.com ou en adressant un courrier circonstancié à notre service Support, Riders Match, 16 Avenue Marcel Rigaud 44500 La Baule Escoublac.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

 

3. CONTRE-NOTIFICATION

Si vous  estimez  (i) qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé par erreur, ou (ii) que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie tierce, vous pouvez nous envoyer  une contre-notification  par email  à contact@ridersmatch.com reprenant les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Motif / Description de la contre-notification

Dès réception de l’email dument rempli, nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui initialement demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.